Synthèse de l’aide

Les informations ci-dessous sont valables jusqu’au 31/12/2024 et sont susceptibles d’être révisées ou non à l’issue de cette échéance.

Porteur(s) d’aide:

Instructeur(s) de l’aide:

Subvention:

Ingénierie financière

Récurrence :

Permanente

Bénéficiaires :

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur,

Zone géographique couverte par cette aide :

GAL Seine Aval

Programme(s) :

FEADER

 

 

Développer des projets ruraux en Seine Aval

PORTEUR D’AIDE PUBLIC

Description

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural) est une  initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.

 L’objectif d’un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d’organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d’Action Local (GAL).

L’approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d’une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l’intermédiaire de subventions, qu’ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.

Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l’Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2023-2027, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L’enveloppe allouée est de 1 400 000 €.

Notre stratégie encourage l’innovation et la diversité des projets de développement agricole, forestier et rural qui font la force de notre territoire. Elle s’articule autour de 3 axes d’intervention dans lequel pourront s’inscrire vos futurs projets :

  • Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat; en soutenant les filières agricoles spécialisées, ainsi que des projets de transformation et de valorisation des produits locaux,
  • Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétiques et d’économie circulaire: l’objectif est de préserver les ressources du territoire Seine Aval.
  • Concilier un développement entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie : il s’agit d’encourager toute les interactions entre monde urbain et monde rural.
  • Fédérer les acteurs du territoire autour d’un projet local. L’objectif est de favoriser la coopération au sein du territoire, mais également avec d’autres territoires.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

A établir avec l’animatrice selon le projet.

Exemples de projets réalisables :

  • Installation d’un atelier de transformation
  • Communication autour de la valorisation des co-produits agricoles
  • Mise en place de points de vente de produits locaux
  • Mise en place d’une plateforme logistique permettant l’approvisionnement de produits locaux
  • Création d’une application permettant d’identifier les producteurs locaux
  • Financement de food-truck de produits de locaux
  • Plantation de haies
  • Restructuration de foncier forestier
  • Création de noues afin de limiter le ruissellement et l’érosion
  • Création de supports de communication afin de sensibiliser à la gestion durable des forêts
  • Transformation d’une friche agricole en forêt fruitière
  • Mise en place d’un méthaniseur afin de gérer les biodéchets
  • Etude sur les potentiels réemplois de co-produits céréaliers
  • Réalisation d’ateliers avec les industries agroalimentaires du territoire sur l’économie circulaire
  • Création d’un gîte touristique
  • Création d’une carte interactive des activités touristiques locales et tour gourmand
  • Création d’aires de repos pour les randonneurs
  • Organisation d’un festival agricole
  • Création d’un jardin pédagogique
  • Agrandissement des voies de circulation pour les rendre praticables pour les engins agricoles

Montant subvention :

Plafond de subvention LEADER à 120 000€ par projet.

Taux d’aide publique (TAP) modulé en fonction du montant des dépenses éligibles du projet fonctionnant par tranche :

x< 50 000 € –> TAP à 60%

50 000 € < x < 100 000€ –> TAP à 50%

100 000€< x< 120 000€ –> TAP à 40%

200 000 < x –> TAP à 30%

Ainsi, pour un projet ayant un montant de dépenses éligibles de 110 000€, un TAP de 60% sera appliqué pour les premiers 50 000€, puis un TAP de 50% pour les 50 000€ suivants, et enfin un TAP de 40% pour les 10 000€ restants.

Ces règles de subvention sont valables jusqu’au 31/12/2024 et sont susceptibles d’êtres révisées ou non à l’issu de cette échéance.