Qui peut bénéficier du programme ?
Que vous soyez porteur de projet public (établissement public, commune ….) ou privé (exploitant agricole, association, particulier …), vous pouvez bénéficier d’un financement du programme LEADER. Votre projet doit être localisé sur le territoire de l’ADADSA et être en adéquation avec la stratégie du GAL.
Le niveau de financement ?
Le taux d’aide publique pour des projets s’inscrivant dans la stratégie et l’esprit LEADER (démarche collective, mise en réseau, innovation…) varie entre 30 et 100 % selon les dépenses et peut être plafonné. Par ailleurs, les taux d’aide publique varient selon le porteur et la nature du projet, en fonction des règlementations existantes, et sont à préciser au cas par cas avec l’équipe technique.
Votre ville est elle éligible ?
Tester votre éligibilité en inscrivant le nom de votre ville :
La ville de {{ choice.name }} est éligible au programme LEADER
La ville de {{ choice.name }} n'est pas éligible au programme LEADER
La ville de {{ q }} n'est pas éligible au programme LEADER
Quelles démarches ?
Vous avez un projet ? Prenez tout d’abord contact avec l’équipe technique au : 06 37 01 89 44 ou par mail sur leaderseineaval@gmail.com.
Ce rendez-vous vous permettra de réaliser un premier échange avec notre équipe. Que votre projet soit très avancé ou non, il permettra d’étudier son éligibilité avec le programme LEADER en Seine Aval et de vous guider sur les démarches à suivre et les sources de financement possibles.
Le financement d’un projet subventionné par le programme LEADER en Seine Aval se déroule en 3 phases :
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- Phase 1 – L’idée du projet : Après la rencontre avec notre équipe technique, vous présentez votre projet pour un avis d’opportunité devant le comité de programmation (instance décisionnaire qui attribue le droit aux subventions). Si l’avis d’opportunité est favorable, vous passez dans la phase 2.
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- Phase 2 – Demande de subvention : Après l’avis d’opportunité du comité de programmation, vous continuez à échanger avec l’équipe technique afin de monter le dossier de subvention, qui sera ensuite instruit par la Région. Une fois votre dossier validé par le service intructeur, vous recevrez un accusé de réception de votre dossier complet, vous permettant de débuter votre projet et d’engager les dépenses. Suite à cette validation, votre projet passe une deuxième fois devant le comité de programmation pour voter l’attribution de la subvention.
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- Phase 3 – Mise en œuvre du projet et paiement : Une fois la subvention votée, vous signez une convention avec le groupe d’action local (GAL). Une fois votre projet réalisé, en appui avec l’équipe technique, nous montons le dossier de demande paiement, qui sera contrôlé par la Région. Vous recevrez, à la fin du processus, le versement de votre subvention par l’Agence de Service et de Paiements (ASP).
