Les membres
Le comité de programmation du GAL est constitué d’un collège de membres publics et d’un collège de membres privés. Le collège « membres privés » représente au moins 51 % du nombre de sièges disponibles. Le GAL Seine Aval est composé de 20 membres publics et 22 membres privés.
Le comité de programmation s’appuie sur :
- Un comité exécutif, constitué d’une présidente, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, élus parmi les membres du comité de programmation,
- Un comité technique consultatif, composé d’experts et des directions opérationnelles des acteurs institutionnels du territoire,
- Une équipe technique (animatrice et gestionnaire).
Le comité de programmation se réunit autant de fois que nécessaire – et au moins une fois par an – pour évaluer l’opportunité des projets proposés, attribuer les subventions et suivre la maquette financière du programme.
Les tâches
Le comité de programmation doit notamment :
- Examiner les projets présentés,
- Assurer, lors de la sélection des projets, leur cohérence avec la stratégie de développement local en les classant en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs,
- Élaborer une procédure de sélection des projets transparente et non discriminatoire,
- Garantir l’absence de conflits d’intérêt lors des votes,
- Statuer sur chacun des projets (programmation, report ou rejet),
- Évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention et préparer les éléments nécessaires à une évaluation du programme,
- Examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les différentes fiches-actions, ainsi que l’évaluation à mi-parcours,
- Examiner le suivi financier.